Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 36 - Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux propriétaires et aux occupants d’embarcations de plaisance qui circulent dans les lacs et les cours d’eau visés à chacune de ses annexes.
Pour l’application du présent règlement, on entend par «embarcation de plaisance» tout bateau ou engin utilisé principalement pour une navigation sportive ou récréative, qu’il soit affrété ou non, contre rémunération ou gratuitement. Sont assimilées aux embarcations de plaisance les embarcations et autres équipements flottants utilisés comme logement et qui ne sont pas raccordés à un système d’égout à terre.
D. 566-2008, a. 1.
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